Permis de construire à Baronville pour 1 507 m² de locaux - Rte De Morhange
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 31 mai 2016 · Dossier PC n° 05705116V0001 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05705116V0001, délivré le 31 mai 2016 à Baronville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Morhange, Baronville (57340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² de commerce, 62 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baronville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 357 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Commerce | 1 028 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 116 m² |
| Entrepôts | 270 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 332 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 507 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705116V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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