Permis de construire Logement N° 05704718V0004

Permis de construire à Bambiderstroff pour 108 m² de logement - Rue Saint Hubert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 05704718V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05704718V0004, délivré le 3 mai 2018 à Bambiderstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Hubert, Bambiderstroff (57690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Bambiderstroff

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bambiderstroff Code postal 57690 Identifiant INSEE 57047
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704718V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Hubert, Bambiderstroff (57690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704718V0004, instruit par la commune de Bambiderstroff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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