Permis de construire Locaux N° 05704615S0001

Permis de construire n° 05704615S0001 à Baerenthal pour 79 m² de locaux, 4 6 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 6 Rue De L Ecole, à Baerenthal (57230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVU SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA ZINSEL DU NORD et accordée le 21 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704615S0001, déposé en mairie de Baerenthal.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 05704615S0001

Demandeur

SIVU SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA ZINSEL DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baerenthal (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704615S0001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé 4 6 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par SIVU SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA ZINSEL DU NORD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01510. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerenthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 260 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baerenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baerenthal Code postal 57230 Identifiant INSEE 57046
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
dont Industrie	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA ZINSEL DU NORD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200024081
SIRET: 20002408100016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BAERENTHAL (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05704615S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 6 Rue De L Ecole, à Baerenthal (57230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVU SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA ZINSEL DU NORD et accordée le 21 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704615S0001, déposé en mairie de Baerenthal.

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5 Unterm Hlthal

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Transformation avec extension

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14 mai 2014 118 m² SDP

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Baerenthal (57230)

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