Permis de construire n° 05704525V0001 à Bacourt pour 3,4 m² de locaux, Piece Chenevis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 05704525V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DES BIGOUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05704525V0001, délivré le 10 février 2026 à Bacourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Piece Chenevis. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DES BIGOUDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 221. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece Chenevis
Territoires administratifs
- Commune
- Bacourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57045
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 119 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 119 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DES BIGOUDIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829551290
- SIRET
- 82955129000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BACOURT (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704525V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |