Permis de construire Locaux N° 05704318M0001

Permis de construire n° 05704318M0001 à Ay-sur-Moselle pour 453 m² de locaux, Rue Velers Jacques

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 05704318M0001

Demandeur

W.R. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704318M0001 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé Rue Velers Jacques. W.R. IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13202, 13205. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ay-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 195 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/01/2019
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Ay-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13202 13205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 222 m² 231 m² 0 m² 231 m² 222 m² 1 734 m²
Total 1 512 m² 222 m² 231 m² 0 m² 231 m² 222 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 512 m² 222 m² 231 m² 0 m² 231 m² 222 m² 1 734 m²
dont Bureaux 296 m² 222 m² 231 m² 0 m² 0 m² 453 m² 749 m²
dont Entrepôt 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 985 m²
Total locaux 1 512 m² 222 m² 231 m² 0 m² 231 m² 222 m² 1 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W.R. IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432404838
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704318M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 23/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Velers Jacques, à Ay-sur-Moselle (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par W.R. IMMO et accordée le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704318M0001, déposé en mairie d'Ay-sur-Moselle.

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