Permis de construire n° 05704313M0005 à Ay-sur-Moselle pour 568 m² de logement, Rues Du Moulin Et Du Chate
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 juin 2013
Dossier PC n° 05704313M0005
Demandeur
JOJAJOSH CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05704313M0005, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2013 à Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rues Du Moulin Et Du Chate. JOJAJOSH CREATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ay-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ay-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOJAJOSH CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523773190
- SIRET
- 52377319000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GANDRANGE (57175)
Autres dossiers de JOJAJOSH CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704313M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |