Permis de construire Mixte N° 05704119N0004

Permis de construire n° 05704119N0004 à Aumetz pour 463 m² de logement et locaux, Rue Foch (Entre Le 13 Et 15)

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 05704119N0004

Demandeur

SER'IN TY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Aumetz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704119N0004 porte sur un projet situé Rue Foch (Entre Le 13 Et 15). Le demandeur déclaré est SER'IN TY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 321 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0132, 01628, 01632. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumetz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Aumetz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0132 01628 01632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumetz Code postal 57710 Identifiant INSEE 57041
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SER'IN TY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839777315
SIRET
83977731500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704119N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Foch (Entre Le 13 Et 15), à Aumetz (57710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SER'IN TY et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 321 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704119N0004, déposé en mairie d'Aumetz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aumetz

Autres types d'autorisations à Aumetz