Permis de construire n° 05704113N0002 à Aumetz pour 480 m² de locaux, Jardin Guissard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05704113N0002
Demandeur
EARL DU CHEMIN D ERROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aumetz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704113N0002 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé Jardin Guissard. La demande émane de EARL DU CHEMIN D ERROUVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10216, 10217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumetz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aumetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Guissard
Territoires administratifs
- Commune
- Aumetz Code postal 57710 Identifiant INSEE 57041
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN D ERROUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390389674
- SIRET
- 39038967400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUMETZ (57710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704113N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |