Permis de construire Logement N° 05704023V0001

Permis de construire à Aulnois-sur-Seille pour 223 m² de logement - Rue Du Faubourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05704023V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05704023V0001, délivré le 17 octobre 2023 à Aulnois-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Faubourg, Aulnois-sur-Seille (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0124.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Aulnois-sur-Seille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnois-sur-Seille Code postal 57590 Identifiant INSEE 57040
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 206 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m²
Total 206 m² 17 m² 206 m² 0 m² 206 m² 17 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAINCOURT (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704023V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Faubourg, Aulnois-sur-Seille (57590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704023V0001, instruit par la commune de Aulnois-sur-Seille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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