Permis de construire Logement N° 05703919Y0007

Permis de construire n° 05703919Y0007 à Augny pour 313 m² de logement, rue de l'Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 05703919Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703919Y0007 a été délivré le 28 mai 2019 à Augny (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 054 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 116, 01 118. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/04/2021
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 116 01 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 054 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 316 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 316 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 175 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 140 m² 175 m² -315 m² 1 m²
Total 316 m² 138 m² 175 m² 140 m² 175 m² -2 m² 314 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703919Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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