Permis de construire Locaux N° 05703912Y0005

Permis de construire n° 05703912Y0005 à Augny pour 1 466 m² de locaux, Rue Des Becottes Zone Actisud ""Les Gravieres""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 05703912Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Becottes Zone Actisud ""Les Gravieres"", le permis de construire n° 05703912Y0005 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Augny (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 629 m² en commerce et activités de service et 837 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12285. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 113 m²

Surface existante avant

2 438 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Actisud ""Les Gravieres""

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 438 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 904 m²
Total 2 438 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 097 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 2 726 m²
Autres activités 341 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 178 m²
dont Bureaux 341 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total locaux 2 438 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703912Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Becottes Zone Actisud ""Les Gravieres"", à Augny (57685).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703912Y0005, déposé en mairie d'Augny.

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