Permis de construire Locaux N° 0570382500020

Permis de construire n° 0570382500020 à Audun-le-Tiche pour 82 m² de locaux, 24A Rue De La Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 février 2026

Dossier PC n° 0570382500020

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS D'AUDUN LE TICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0570382500020 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2026 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24A Rue De La Moselle. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DES MUSULMANS D'AUDUN LE TICHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 09807, 09808. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09807 09808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS D'AUDUN LE TICHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
912324449
SIRET
91232444900012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2015
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

Autres dossiers de ASSOCIATION DES MUSULMANS D'AUDUN LE TICHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570382500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24A Rue De La Moselle, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES MUSULMANS D'AUDUN LE TICHE ; la décision est intervenue le 10 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570382500020, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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