Permis de construire Logement N° 05703822N0024

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 3 879 m² de logement - Rue Du Laboratoire - Site

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 05703822N0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05703822N0024, délivré le 14 juin 2023 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Laboratoire - Site, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 010 m²

Surface créée

3 879 m²

Variation nette

+3 879 m²

Surface totale après

3 879 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²
Total 0 m² 3 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 18 - - - 54
11,1 % 55,6 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVAUX (L4408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703822N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Laboratoire - Site, Audun-le-Tiche (57390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703822N0024, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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