Permis de construire Locaux N° 05703321P0003

Permis de construire n° 05703321P0003 à Arzviller pour 33 m² de locaux, 2 Rue Des Fontaines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 05703321P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703321P0003 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 2 Rue Des Fontaines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02311, 02312, 02313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02311 02312 02313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzviller Code postal 57405 Identifiant INSEE 57033
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 408 m²
Total 375 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 408 m²
dont Entrepôt 375 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 408 m²
Total locaux 375 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703321P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Fontaines, à Arzviller (57405).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703321P0003, déposé en mairie d'Arzviller.

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