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Permis de construire Mixte N° 05703216Y0004

Permis de construire à Ars-sur-Moselle pour 1 434 m² de logement et locaux - Chemi Saint Vincent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Saint Vincent, Ars-sur-Moselle (57130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 934 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703216Y0004, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 05703216Y0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05703216Y0004, délivré le 18 juillet 2016 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemi Saint Vincent, Ars-sur-Moselle (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 934 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 27170, 27171, 0644.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

27170 27171 0644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	934 m²	934 m²	934 m²
Locaux	903 m²	500 m²	500 m²	1 403 m²
Total	903 m²	1 434 m²	1 434 m²	2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	903 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	11
Individuels groupés	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	9	2	-	11
-	-	-	81,8 %	18,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703216Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Saint Vincent, Ars-sur-Moselle (57130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 934 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703216Y0004, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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