Permis de construire Logement N° 05703214Y0009

Permis de construire n° 05703214Y0009 à Ars-sur-Moselle pour 586 m² de logement, Rue De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 05703214Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703214Y0009 porte sur un projet situé Rue De Verdun.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01711. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Moselle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 336 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 4 - 6
- - 16,7 % 16,7 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703214Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Verdun, à Ars-sur-Moselle (57130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703214Y0009, déposé en mairie d'Ars-sur-Moselle.

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