Permis de construire Locaux N° 05703116Y0004

Permis de construire n° 05703116Y0004 à Ars-Laquenexy pour 1 497 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mars 2017

Dossier PC n° 05703116Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703116Y0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
dont Bureaux 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total locaux 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVOLD (57508)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703116Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703116Y0004, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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