Permis de construire Mixte N° 05703014M0001

Permis de construire n° 05703014M0001 à Arry pour 304 m² de logement et locaux, Chem De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 05703014M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703014M0001 a été délivré le 21 février 2014 à Arry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem De Metz.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arry Code postal 57680 Identifiant INSEE 57030
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 17 m² 224 m² 0 m² 0 m² 241 m² 458 m²
Locaux 224 m² 63 m² 0 m² 0 m² 224 m² -161 m² 63 m²
Total 441 m² 80 m² 224 m² 0 m² 224 m² 80 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 224 m² 63 m² 0 m² 0 m² 224 m² -161 m² 63 m²
Total locaux 224 m² 63 m² 0 m² 0 m² 224 m² -161 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRY (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703014M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Metz, à Arry (57680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703014M0001, déposé en mairie d'Arry.

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