Permis de construire Logement N° 05702819M0008

Permis de construire n° 05702819M0008 à Argancy pour 249 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 août 2019

Dossier PC n° 05702819M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702819M0008 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2019 à Argancy (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702819M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702819M0008, déposé en mairie d'Argancy.

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