Permis de construire n° 05702812M0030 à Argancy pour 347 m² de logement, 10 Rue Des Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 05702812M0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Vignes, le permis de construire n° 05702812M0030 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Argancy (Moselle, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 4115, 4116, 4117. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 347 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 236 m² | 347 m² |
| Total | 111 m² | 347 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 236 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702812M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |