Permis de construire Logement N° 0570262200005

Permis de construire n° 0570262200005 à Apach pour 1 574 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0570262200005

Demandeur

SCCV HORIZON 92

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Apach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0570262200005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV HORIZON 92.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 7 2 - 25
- 16,0 % 48,0 % 28,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORIZON 92

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851715730
SIRET
85171573000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570262200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 574 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV HORIZON 92 et accordée le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570262200005, déposé en mairie d'Apach.

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