Permis de construire Locaux N° 05702618E0001

Permis de construire n° 05702618E0001 à Apach pour 634 m² de locaux, 106 Rue De Belmach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 05702618E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2018 à Apach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05702618E0001 porte sur un projet situé 106 Rue De Belmach.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07307, 07308. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07307 07308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 720 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 354 m²
Total 940 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 354 m²
Total locaux 720 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702618E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Rue De Belmach, à Apach (57480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702618E0001, déposé en mairie d'Apach.

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