Permis de construire Logement N° 05702614N0005

Permis de construire n° 05702614N0005 à Apach pour 105 m² de logement, Lot Ausone

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 05702614N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702614N0005 a été délivré le 4 septembre 2014 à Apach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot Ausone.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2142. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Apach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702614N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Ausone, à Apach (57480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702614N0005, déposé en mairie d'Apach.

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