Permis de construire n° 05702421M0003 à Antilly pour 209 m² de logement, 2 Impasse Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PC n° 05702421M0003
Demandeur
SCCV RUE DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Des Vergers, le permis de construire n° 05702421M0003 a été délivré le 5 juin 2021 à Antilly (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV RUE DES VERGERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01130, 01132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antilly Code postal 57640 Identifiant INSEE 57024
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 209 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 59 m² | 209 m² |
| Total | 150 m² | 209 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 59 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RUE DES VERGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921350559
- SIRET
- 92135055900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702421M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |