Permis de construire n° 05702413M0001 à Antilly pour 629 m² de logement, 3 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 05702413M0001
Demandeur
L'HAUSSMANNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Metz, le permis de construire n° 05702413M0001 a été délivré le 5 novembre 2013 à Antilly (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par L'HAUSSMANNIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1175, 1197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antilly Code postal 57640 Identifiant INSEE 57024
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 629 m² | -820 m² | 0 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 629 m² | 191 m² | 629 m² | -191 m² | 629 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HAUSSMANNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537448797
- SIRET
- 53744879700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410)
Autres dossiers de L'HAUSSMANNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |