Permis de construire Logement N° 05702221E0013

Permis de construire n° 05702221E0013 à Angevillers pour 246 m² de logement, 46 Impasse Des Lilas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 05702221E0013

Demandeur

ELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702221E0013 a été délivré le 29 septembre 2021 à Angevillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Impasse Des Lilas. Le demandeur déclaré est ELLA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0238. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angevillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Angevillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 246 m² 0 m² 91 m² 0 m² 155 m² 471 m²
Total 316 m² 246 m² 0 m² 91 m² 0 m² 155 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889051868
SIRET
88905186800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDUN LE TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702221E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Impasse Des Lilas, à Angevillers (57440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELLA et accordé le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702221E0013, déposé en mairie d'Angevillers.

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