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Permis de construire Locaux N° 05702220E0014

Permis de construire n° 05702220E0014 à Angevillers pour 1 400 m² de locaux, Lieu-Dit La Cense

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Cense, à Angevillers (57440).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CENSE et accordé le 14 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702220E0014, déposé en mairie d'Angevillers.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 05702220E0014

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit La Cense, le permis de construire n° 05702220E0014 a été délivré le 14 août 2020 à Angevillers (Moselle, Grand Est). EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CENSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angevillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 049 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Localisation du projet à Angevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 526 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 926 m²
Total	1 526 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 526 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 926 m²
Total locaux	1 526 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CENSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 751195868
SIRET: 75119586800011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ANGEVILLERS (57440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702220E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Cense, à Angevillers (57440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CENSE et accordé le 14 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702220E0014, déposé en mairie d'Angevillers.

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