Permis de construire Logement N° 05702219E0018

Permis de construire n° 05702219E0018 à Angevillers pour 135 m² de logement, Lotissement Saint Sauveur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 05702219E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702219E0018, délivré le 6 mai 2019 à Angevillers (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Saint Sauveur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33175. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angevillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Angevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGEVILLERS (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702219E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Saint Sauveur, à Angevillers (57440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702219E0018, déposé en mairie d'Angevillers.

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