Permis de construire n° 05702121C0005 à Ancy-Dornot pour 109 m² de locaux, 02 Route De Noveant
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 05702121C0005
Demandeur
SARL GARAGE DE LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702121C0005 a été délivré le 8 novembre 2021 à Ancy-Dornot (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 02 Route De Noveant. Le dossier a été déposé par SARL GARAGE DE LA PASSERELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy-Dornot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancy-Dornot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-Dornot Code postal 57130 Identifiant INSEE 57021
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 401 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 510 m² |
| Total | 456 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 510 m² |
| Total locaux | 401 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE DE LA PASSERELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789779766
- SIRET
- 78977976600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANCY-DORNOT (57130)
Autres dossiers de SARL GARAGE DE LA PASSERELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702121C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |