Permis de construire à Amnéville pour 1 018 m² de logement - Rue Des Arbres
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 13 mars 2026 · Dossier PC n° 0570192500018 · Demandeur : MN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0570192500018, délivré le 13 mars 2026 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Arbres, Amnéville (57360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MN IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0464.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Amnéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 79 m² | 939 m² | 1 018 m² |
| Locaux | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 018 m² | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 1 018 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | - | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MN IMMO
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0570192500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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