Permis de construire Locaux N° 05701921P0125

Permis de construire n° 05701921P0125 à Amnéville pour 900 m² de locaux, Voie Nouvelle Porte De L'orne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 05701921P0125

Demandeur

OMEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Nouvelle Porte De L'orne, le permis de construire n° 05701921P0125 a été délivré le 22 avril 2022 à Amnéville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par OMEGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1493. Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 749 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte De L'orne

Territoires administratifs

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
850319302
SIRET
85031930200012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
AMNEVILLE (57360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701921P0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Nouvelle Porte De L'orne, à Amnéville (57360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMEGA et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701921P0125, déposé en mairie d'Amnéville.

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