Permis de construire Logement N° 05701916P0006

Permis de construire à Amnéville pour 7 193 m² de logement - Lotissement Les Coteaux Du

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 05701916P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05701916P0006, délivré le 2 septembre 2016 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Coteaux Du, Amnéville (57360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 57 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10290, 10291, 10292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 296 m²

Surface créée

7 193 m²

Variation nette

+7 193 m²

Surface totale après

7 193 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10290 10291 10292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 193 m² 7 193 m²
Total 0 m² 7 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 193 m² 7 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 57 20 - - 107
- 28,0 % 53,3 % 18,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701916P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 7 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Coteaux Du, Amnéville (57360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 57 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701916P0006, instruit par la commune de Amnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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