Permis de construire n° 05701719Y0055 à Amanvillers pour 563 m² de locaux, Rue De Derriere Les Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 05701719Y0055
Demandeur
COMMUNE D'AMANVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Amanvillers (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701719Y0055 porte sur un projet situé Rue De Derriere Les Jardins. COMMUNE D'AMANVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0140. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Amanvillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total locaux | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMANVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700170
- SIRET
- 21570017000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMANVILLERS (57865)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMANVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701719Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |