Permis de construire Logement N° 05701719Y0036

Permis de construire n° 05701719Y0036 à Amanvillers pour 95 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 05701719Y0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Amanvillers (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701719Y0036 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanvillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Amanvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANVILLERS (57865)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701719Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701719Y0036, déposé en mairie d'Amanvillers.

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