Permis de construire Mixte N° 05701719Y0005

Permis de construire à Amanvillers pour 796 m² de logement et locaux - Rue De La Rochelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05701719Y0005

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05701719Y0005, délivré le 30 septembre 2019 à Amanvillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Rochelle, Amanvillers (57865). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 398 m² d'habitation et 398 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
04/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Amanvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235700010
SIRET
23570001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701719Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Rochelle, Amanvillers (57865).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 398 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701719Y0005, instruit par la commune de Amanvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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