Permis de construire Locaux N° 05701424S0001

Permis de construire à Altrippe pour 60 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 05701424S0001

Demandeur

COMMUNE D ALTRIPPE

Cette page présente le permis de construire n° 05701424S0001, délivré le 9 juillet 2024 à Altrippe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Altrippe (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALTRIPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 002 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Altrippe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Altrippe Code postal 57660 Identifiant INSEE 57014
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 470 m²
Total 410 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 410 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALTRIPPE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215700147
SIRET
21570014700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALTRIPPE (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701424S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Altrippe (57660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALTRIPPE et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701424S0001, instruit par la commune de Altrippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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