Permis de construire n° 05701424S0001 à Altrippe pour 60 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 05701424S0001
Demandeur
COMMUNE D ALTRIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05701424S0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Altrippe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALTRIPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altrippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Altrippe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altrippe Code postal 57660 Identifiant INSEE 57014
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 470 m² |
| Total | 410 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 470 m² |
| Total locaux | 410 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALTRIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700147
- SIRET
- 21570014700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALTRIPPE (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701424S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |