Permis de construire Logement N° 05701415V0001

Permis de construire à Altrippe pour 237 m² de logement - 5 Rue Des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PC n° 05701415V0001

Demandeur

SCI LUC

Cette page présente le permis de construire n° 05701415V0001, délivré le 13 juin 2015 à Altrippe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Pres, Altrippe (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 213, 284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Altrippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

213 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Altrippe Code postal 57660 Identifiant INSEE 57014
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 350 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total 376 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523283224
SIRET
52328322400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALTRIPPE (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701415V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pres, Altrippe (57660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUC et accordé le 13 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701415V0001, instruit par la commune de Altrippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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