Permis de construire Logement N° 05701314S0005

Permis de construire n° 05701314S0005 à Alsting pour 111 m² de logement, Rue St-Pierre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 septembre 2014

Dossier PC n° 05701314S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05701314S0005 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2014 à Alsting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue St-Pierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12411. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alsting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alsting

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alsting Code postal 57515 Identifiant INSEE 57013
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALSTING (57515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701314S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 septembre 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue St-Pierre, à Alsting (57515).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701314S0005, déposé en mairie d'Alsting.

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