Permis de construire Logement N° 05701313S0006

Permis de construire n° 05701313S0006 à Alsting pour 794 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PC n° 05701313S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alsting (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701313S0006 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1249, 1336, 1288. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alsting est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alsting

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1249 1336 1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alsting Code postal 57515 Identifiant INSEE 57013
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701313S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 septembre 2013
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701313S0006, déposé en mairie d'Alsting.

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