Permis de construire n° 05701219V0002 à Algrange pour 2 364 m² de locaux, Ferme Du Plateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 05701219V0002
Demandeur
GAEC DE BRIKLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Algrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701219V0002 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé Ferme Du Plateau. La demande émane de GAEC DE BRIKLIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 229, 2210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Algrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 900 m² | 2 364 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 1 770 m² | 4 670 m² |
| Total | 3 100 m² | 2 364 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 1 770 m² | 4 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 2 364 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 1 770 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 2 364 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 1 770 m² | 4 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BRIKLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385235551
- SIRET
- 38523555100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701219V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |