Permis de construire Logement N° 05701218V0011

Permis de construire n° 05701218V0011 à Algrange pour 7 064 m² de logement, Terra Ancienne Mine Ste Barbe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 janvier 2019

Dossier PC n° 05701218V0011

Demandeur

GARUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05701218V0011, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2019 à Algrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Terra Ancienne Mine Ste Barbe. La demande émane de GARUGO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, dont 11 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 64 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0431, 0432, 0433. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 901 m²

Surface créée

7 064 m²

Variation nette

+7 064 m²

Surface totale après

7 064 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0431 0432 0433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 064 m² 7 064 m²
Total 0 m² 7 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 064 m² 7 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 11
Logements collectifs 64
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 64 11 - - 75
- - 85,3 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARUGO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508083805
SIRET
50808380500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701218V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (11 individuels, 64 collectifs), pour 7 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Terra Ancienne Mine Ste Barbe, à Algrange (57440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARUGO ; la décision est intervenue le 7 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701218V0011, déposé en mairie d'Algrange.

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