Permis de construire Locaux N° 05701217V0008

Permis de construire n° 05701217V0008 à Algrange pour 2 m² de locaux, Zi De La Paix - Rue De Knutan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05701217V0008

Demandeur

SOCODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Paix - Rue De Knutan, le permis de construire n° 05701217V0008 a été délivré le 8 septembre 2017 à Algrange (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCODIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 098 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCODIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319405668
SIRET
31940566800025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
ALGRANGE (57440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701217V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Paix - Rue De Knutan, à Algrange (57440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCODIS et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701217V0008, déposé en mairie d'Algrange.

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