Permis de construire Locaux N° 0570112500001

Permis de construire n° 0570112500001 à Albestroff pour 139 m² de locaux, 5073 Sainte Anne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0570112500001

Demandeur

EPSMS DU SAULNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5073 Sainte Anne, le permis de construire n° 0570112500001 a été délivré le 21 juillet 2025 à Albestroff (Moselle, Grand Est). EPSMS DU SAULNOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 619 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 52134, 52136, 52145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albestroff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 619 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albestroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52134 52136 52145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57011
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSMS DU SAULNOIS

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265702837
SIRET
26570283700013
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
ALBESTROFF (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570112500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5073 Sainte Anne, à Albestroff (57670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EPSMS DU SAULNOIS et accordé le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570112500001, déposé en mairie d'Albestroff.

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