Permis de construire Locaux N° 05701120V0004

Permis de construire à Albestroff pour 1 259 m² de locaux - Route De Givrycourt Lieudit ""Birgel""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Givrycourt Lieudit ""Birgel"", Albestroff (57670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER et accordé le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701120V0004, instruit par la commune de Albestroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 05701120V0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05701120V0004, délivré le 27 août 2020 à Albestroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Givrycourt Lieudit ""Birgel"", Albestroff (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 61182, 61183, 61221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 319 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

3 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albestroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

61182 61183 61221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Birgel""

Territoire administratif

Commune: Albestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57011
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 690 m²	1 259 m²	0 m²	572 m²	0 m²	687 m²	3 377 m²
Total	2 690 m²	1 259 m²	0 m²	572 m²	0 m²	687 m²	3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 690 m²	1 259 m²	0 m²	572 m²	0 m²	687 m²	3 377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330675786
SIRET: 33067578600025
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ALBESTROFF (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05701120V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Givrycourt Lieudit ""Birgel"", Albestroff (57670).

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Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER et accordé le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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