Permis de construire n° 05701120V0004 à Albestroff pour 1 259 m² de locaux, Route De Givrycourt Lieudit ""Birgel""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 05701120V0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Givrycourt Lieudit ""Birgel"", le permis de construire n° 05701120V0004 a été délivré le 27 août 2020 à Albestroff (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 61182, 61183, 61221. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albestroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Albestroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Birgel""
Territoires administratifs
- Commune
- Albestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57011
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 1 259 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 687 m² | 3 377 m² |
| Total | 2 690 m² | 1 259 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 687 m² | 3 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 690 m² | 1 259 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 687 m² | 3 377 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 1 259 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 687 m² | 3 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE GUIDVILLER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330675786
- SIRET
- 33067578600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALBESTROFF (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701120V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |