Permis de construire Locaux N° 05700616S0005

Permis de construire n° 05700616S0005 à Achen pour 2 520 m² de locaux, Leyer Schneppen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 05700616S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 à Achen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05700616S0005 porte sur un projet situé Leyer Schneppen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

4 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leyer Schneppen

Territoires administratifs

Commune
Achen Code postal 57412 Identifiant INSEE 57006
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 462 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 982 m²
Total 2 462 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 462 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 982 m²
Total locaux 2 462 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETTING (57412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05700616S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Leyer Schneppen, à Achen (57412).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05700616S0005, déposé en mairie d'Achen.

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