Permis de construire n° 05700614S0006 à Achen pour 1 143 m² de locaux, Musthuebel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 05700614S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Achen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05700614S0006 porte sur un projet situé Musthuebel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08207. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Achen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Musthuebel
Territoires administratifs
- Commune
- Achen Code postal 57412 Identifiant INSEE 57006
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 831 m² |
| Total | 688 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 688 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETTING (57412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05700614S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |