Permis de construire n° 05700321V0006 à Abreschviller pour 116 m² de logement, 99 Rue General Rampont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 05700321V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abreschviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05700321V0006 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé 99 Rue General Rampont.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abreschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Abreschviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abreschviller Code postal 57560 Identifiant INSEE 57003
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREXANGE (57815)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05700321V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |