Permis de construire Locaux N° 05700316V0005

Permis de construire n° 05700316V0005 à Abreschviller pour 799 m² de locaux, 86 Rue Du Gal Jordy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 05700316V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05700316V0005, délivré le 10 février 2017 à Abreschviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 86 Rue Du Gal Jordy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5106, 5104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abreschviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abreschviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5106 5104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abreschviller Code postal 57560 Identifiant INSEE 57003
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 1 m² 9 m² -10 m² 122 m²
Locaux 798 m² 0 m² 799 m² 8 m² 790 m² 1 m² 799 m²
Total 930 m² 0 m² 799 m² 9 m² 799 m² -9 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 798 m² 0 m² 799 m² 8 m² 790 m² 1 m² 799 m²
Total locaux 798 m² 0 m² 799 m² 8 m² 790 m² 1 m² 799 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABRESCHVILLER (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05700316V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Du Gal Jordy, à Abreschviller (57560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05700316V0005, déposé en mairie d'Abreschviller.

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