Permis de construire n° 05626421M0001 à Kernascléden pour 1 000 m² de locaux, Kerrouille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 05626421M0001
Demandeur
EARL DU POINT HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626421M0001 a été délivré le 3 août 2021 à Kernascléden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerrouille. EARL DU POINT HAUT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernascléden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kernascléden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrouille
Territoires administratifs
- Commune
- Kernascléden Code postal 56540 Identifiant INSEE 56264
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 368 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 368 m² |
| Total | 2 368 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 368 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 368 m² |
| Total locaux | 2 368 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POINT HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510355100
- SIRET
- 51035510000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- KERNASCLEDEN (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626421M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |