Permis de construire Locaux N° 05626417M0001

Permis de construire n° 05626417M0001 à Kernascléden pour 1 560 m² de locaux, Calerden

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 05626417M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kernascléden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626417M0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Calerden.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C328, C329, C330. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernascléden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 395 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/11/2018
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2018

Localisation du projet à Kernascléden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C328 C329 C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calerden

Territoires administratifs

Commune
Kernascléden Code postal 56540 Identifiant INSEE 56264
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERNASCLEDEN (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626417M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 10/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Calerden, à Kernascléden (56540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626417M0001, déposé en mairie de Kernascléden.

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